Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33. Conditions requises obligatoires et conditions requises facultatives à score variable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Conditions requises obligatoires et conditions requises facultatives à score variable
Les conditions requises obligatoires pour la catégorie d'auberge ou de résidence sont établies dans les rubriques tramées figurant à l'annexe 3 du présent Règlement. Les conditions requises facultatives à score variable sont celles qui figurent dans les rubriques non tramées, à l'annexe 3, avec l'indication du score.
Art. 33 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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