Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Classement obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Classement obligatoire
Le classement d'une auberge ou d'une résidence est obligatoire, de sorte que toute auberge ou résidence doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément à l'annexe 6 du présent Règlement, sur laquelle doit figurer la dénomination commerciale de l'auberge ou de la résidence.
Art. 29 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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