Article 2. Caractéristiques du BOPA

Article 2. Caractéristiques du BOPA

1. Le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre est numéroté de façon consécutive et par années successives, en commençant par le numéro 1 au début de chaque année civile.

2. Les documents sont publiés individuellement sans être regroupés dans une édition. Est considéré comme un bulletin l’ensemble des documents publiés organisés au moyen d’un même sommaire.

3. Chaque sommaire doit comporter, au minimum :

a) Les armoiries de la Principauté d’Andorre.

b) La dénomination Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .

c) Le numéro du Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .

d) La date de publication.

e) L’adresse du siège électronique sur lequel est publié le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .

f) Le numéro de dépôt légal.

4. Chaque document publié doit comporter, au minimum :

a) La dénomination Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre ou son abréviation, « BOPA ».

b) Le numéro du Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .

c) Le numéro de page.

d) La date de publication.

e) L’adresse du siège électronique sur lequel est publié le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre .

f) Le numéro de dépôt légal.

5. Toutes les dispositions, tous les actes et toutes les annonces commencent sur une nouvelle page.