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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 2 mai 2018

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé (ci-après, « le programme ») a pour objet de promouvoir l'embauche, par les entreprises, des personnes sans emploi inscrites au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui justifient d'une formation ou qui ont acquis une expérience professionnelle à des postes de travail concrets, et qui font partie des groupes de personnes ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, afin que ces profils professionnels restent actifs sans besoin de formation.

En vigueur depuis le 10/05/2018 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 2 mai 2018 (BOPA 2018-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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