Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du Règlement est d'établir les mécanismes et les réglementations nécessaires pour que l'Administration octroie les aides destinées au secteur agricole et de l'élevage prévues à l'article 19 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000. Il fixe les conditions applicables aux titulaires d'exploitations agricoles pour pouvoir prétendre aux aides relatives à la remise en état ou à l'amélioration de terrains en friche et à l'application de pratiques agricoles visant à favoriser la conservation de la biodiversité végétale.
Art. 1 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.