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← Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018

Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 8 abrogé depuis le 10/07/2019 (Règlement de chasse du 3-7-2019).

En vigueur depuis le 10/07/2019 · abrogation · Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-11/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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