Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 28 abrogé depuis le 10/07/2019 (Règlement de chasse du 3-7-2019).
Art. 28 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-11/reglament-aplicacio-caca/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.