Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique en date du 23 mars 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 03/06/2026 (Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026).
Disposition additionnelle première du Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique en date du 23 mars 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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