Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria L

’article 27 del Reglament d’ajuts a l’estudi, del 13 d’agost del 2014, continua aplicant-se als estudiants que van obtenir el premi nacional a l’estudi, abans de l’entrada en vigor d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 08/02/2018 jusqu'au 29/05/2025 · texte original · Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018 (BOPA 2018-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/05/2025

Source : Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 (BOPA 2025-05-28)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-01-31/reglament-premi-nacional-estudi/dt-1?data=2018-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.