Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56. Caractéristiques déterminant le classement en fonds propres auxiliaires de niveau 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Caractéristiques déterminant le classement en fonds propres auxiliaires de niveau 2
Pour pouvoir être classés au niveau 2, les éléments des fonds propres auxiliaires prévus à l'article précédent doivent présenter les caractéristiques d'un élément des fonds propres classé au niveau 1 conformément aux articles 51 et 52.
Art. 56 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 14/01/2027.
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