MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017

Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 13 abrogé depuis le 09/06/2022 (Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022).

En vigueur depuis le 09/06/2022 · abrogation · Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin… (BOPA 2022-06-08) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-13/reglament-regulador-llicencies-classes-j/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration