Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 09/06/2022 (Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022).
Art. 10 du Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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