Article 7. Renouvellement des autorisations

Article 7. Renouvellement des autorisations

1. Pour obtenir le renouvellement d'une autorisation d'immigration octroyée en vertu du présent Règlement, tant la personne qui en est titulaire que l'entreprise ou les entreprises, ou les personnes ou la personne qui l'emploient pendant la durée de validité de cette autorisation doivent justifier qu'elles ont maintenu les mêmes conditions et les mêmes circonstances de fait qui ont motivé l'octroi de l'autorisation d'immigration initiale pour les personnes prévues à l'article 40 de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration.

2. En ce qui concerne les ressortissants d'autres États non prévus à l'article 40 de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, pour obtenir le renouvellement d'une autorisation d'immigration octroyée en vertu du présent Règlement, tant la personne qui en est titulaire que l'entreprise ou les entreprises, ou la personne ou les personnes qui l'emploient pendant la durée de validité des autorisations, doivent justifier qu'elles ont maintenu les mêmes conditions et les mêmes circonstances de fait qui ont motivé l'octroi de l'autorisation d'immigration initiale jusqu'au deuxième renouvellement.