Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 18 octobre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Conformément aux dispositions du paragraphe 6 de l'article 23 et de l'article 38 de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement le quota général des autorisations de résidence et de travail, et de travail frontalier, pour toutes les professions, à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44, et du groupe de base 8610, de la Classification nationale des professions (CNO).
Art. 1 du Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 18 octobre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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