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Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 18 octobre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Conditions du changement de poste de travail

Les autorisations accordées au titre du présent Règlement permettent à leur titulaire de changer de poste de travail pendant la période de validité de l'autorisation, à condition qu'il s'agisse d'exercer l'une des activités professionnelles définies à l'article 2 et que la condition salariale soit respectée conformément à l'article 5. Ce qui est rendu public pour l'information de tous. Andorra la Vella, le 18 octobre 2017 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2017 8364 Conducteurs de machines à blanchir, à teindre, à laver et à teinter 1.188,74 € 9121001 Personnel de nettoyage, en général 1.026,09 € 9122001 Blanchisseurs, repasseurs et assimilés 1.026,09 € 9212001 Laveur de vitres 1.075,28 € Tableau II. Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 25/10/2017 · texte original · Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver… (BOPA 2017-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 18 octobre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-10-18/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac-3/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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