Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Principe de démocratie interne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5. Principe de démocratie interne

Le fonctionnement et la structure de la Chambre des huissiers de justice sont régis par le principe de démocratie interne.

En vigueur depuis le 15/06/2017 · texte original · Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017 (BOPA 2017-06-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-06-07/reglament-regulador-normes-internes-funcionament/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.