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← Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017

Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu du programme

1. Le programme vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle par l’embauche temporaire, pour une période comprise entre deux mois et neuf mois, des personnes sans emploi inscrites au Service de l’emploi en situation de recherche d’emploi qui font partie de l’une des catégories de personnes ayant des difficultés d’insertion sur le marché du travail, et qui sont sélectionnées parce qu’elles remplissent les conditions requises des offres d’emploi présentées au Service de l’emploi, au moyen d’une incitation économique dont bénéficient les offreurs d’emploi.

2. Le programme peut comporter un volet de formation en fonction des besoins spécifiques de chaque personne embauchée, selon ce que détermine le Service de l’emploi, dans le but d’accroître son degré d’employabilité.

En vigueur depuis le 25/05/2017 · texte original · Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017 (BOPA 2017-05-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-05-17/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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