Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Durée de validité
Les entreprises bénéficiaires et les personnes destinataires du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2017, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2017, sans préjudice du fait que les paiements accordés jusqu'au 31 décembre 2017 puissent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.