Article 11. Subvention

Article 11. Subvention

1. Le montant total de la subvention s'élève au maximum à 4.800 euros ou 5.100 euros pour douze mois d'embauche et une durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire, selon qu'une formation théorique a été convenue ou non, conformément à ce qui suit :

a) Lors de la première phase, la période maximale de subvention est de six mois, pour un montant total de 3.300 euros, qui correspond à la somme de 550 euros mensuels, étant entendu que le contrat à durée déterminée de six mois spécifique au programme doit être accompagné de la formation pratique au sein de l'entreprise. Dans le cas où les parties conviennent d'une formation théorique, l'entreprise bénéficiaire du programme doit justifier le coût de la formation théorique qu'elle a fournie à la personne destinataire du programme pendant la durée du contrat déterminé de six mois, au moyen de la facture correspondante émise par l'entreprise ou l'organisme prestataire du service, ainsi que de la justification bancaire du paiement. Le montant de la formation est à la charge de l'entreprise et est subventionné au moyen d'un paiement unique d'un maximum de 300 euros.

b) Lors de la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne destinataire du programme est encouragée une fois le contrat à durée déterminée terminé, sur justification préalable du contrat conclu, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent Règlement. La période maximale de subvention correspond aux six premiers mois du contrat à durée indéterminée au maximum, pour un montant total de 1.500 euros, qui correspond à la somme de 250 euros mensuels.

2. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la deuxième phases sont réduits proportionnellement si la durée du travail est inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire. Cette réduction n'inclut pas le paiement correspondant à la formation théorique.

3. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la deuxième phases sont versés au bénéficiaire par mensualités complètes et échues, à compter de la date de début de la relation de travail.

4. La fin anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la cessation du paiement de la subvention et la radiation du bénéficiaire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions reçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi.

5. La situation d'incapacité de travail temporaire de la personne destinataire du programme entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas dix-huit jours sur l'ensemble du semestre au cours duquel le contrat est exécuté.

6. La date prévue de fin du contrat à durée déterminée n'est pas modifiée même si, antérieurement, le contrat a été suspendu pour les causes prévues à l'article 34 du Code des relations de travail.