Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 26 avril 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Régularisation des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Régularisation des autorisations
Les titulaires d'autorisations temporaires accordées en application des règlements de quota spécial d'autorisations temporaires approuvés le 19 octobre 2016 pour la saison d'hiver 2016-2017 peuvent demander la régularisation de leur situation d'immigration s'ils justifient, d'une part, qu'ils continuent de maintenir les mêmes conditions et les présupposés de fait qui ont motivé l'octroi de leur autorisation d'immigration initiale et, d'autre part, s'ils produisent un certificat de maîtrise de la langue russe délivré par une académie légalement autorisée en Andorre à dispenser des cours de langue, à l'exception des ressortissants des pays dans lesquels la langue russe est officielle ou co-officielle.
Art. 8 du Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 26 avril 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.