Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 26 avril 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Délai de présentation des demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Délai de présentation des demandes
Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent Règlement court à compter de la date de son entrée en vigueur et prend fin le 31 octobre 2017. Ce qui est rendu public pour information générale.
Andorra la Vella, le 26 avril 2017 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO* Profession Salaires 2017 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.053,18 € 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 2.269,04 € 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 3.738,90 € 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.749,97 € 23 Professionnels du droit 2.161,61 € 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires 1.593,35 € 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycles universitaires et assimilés 1.296,16 € 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.361,42 € 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.922,66 € 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.567,24 € 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.701,78 € 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.458,81 € 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.361,42 € 3314001 Techniciens en agences de voyages 1.296,16 € 3412003 Clercs de notaire 1.469,86 € 35 Autres techniciens et professionnels d'appui 1.223,88 € 4522004 Réceptionnistes d'hôtel 1.212,83 € 4522007 Hôtes d'accueil 1.212,83 € 5010001 Cuisiniers, en général 1.332,31 € 5020 Serveurs, barmen et assimilés 1.170,66 € 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.495,96 € 5111 et 5112 Aides-soignants hospitaliers et de soins primaires 1.223,88 € 5113 Aides à domicile 1.223,88 € 5121001 Gardes d'enfants 1.223,88 € 5130003 Coiffeurs 1.223,88 € 5130005 Esthéticiens 1.223,88 € 5143005 Guides de tourisme 1.223,88 € 5150010 Gouvernants 1.223,88 € 5291001 Maîtres-nageurs sauveteurs 1.241,95 € 5330001 Vendeurs en commerce, en général 1.137,53 € 6121 Travailleurs salariés qualifiés dans les activités d'élevage, y compris celles d'animaux de compagnie et d'animaux domestiques à fourrure précieuse 1.223,88 € 7110001 Maçon 1.501,98 € 7120001 Coffreur 1.501,98 € 7120003 Ferrailleur 1.501,98 € 7130001 Charpentier-menuisier, en général 1.501,98 € 7140009 Monteur de préfabriqués en plâtre 1.501,98 € 7210001 Plâtrier 1.296,16 € 7230001 Installateur électricien, en général 1.296,16 € 7240003 Peintre de véhicules, en général 1.296,16 € 7292010 Marbriers 1.296,16 € 7293002 Installateur d'isolants 1.296,16 € 7294002 Installateur de vitrages de véhicules 1.296,16 € 7299002 Agent d'entretien de bâtiments 1.296,16 € 7611001 Mécanicien ajusteur automobile, en général 1.264,04 € 7613020 Mécanicien réparateur de bicyclettes 1.264,04 € 7711005 Serrurier 1.572,26 € 7801001 Abatteurs bouchers, en général 1.296,16 € 7802002 Pâtissier 1.296,16 € 7802004 Boulanger 1.296,16 € 7933003 Couturière 1.188,74 € 8542005 Conducteurs opérateurs de grue mobile 1.296,16 € 8542010 Conducteurs opérateurs de téléphérique, funiculaire et/ou télésiège, en général 1.296,16 € 8620001 Conducteurs d'autobus, en général 1.296,16 € 9121005 Aides de cuisine 1.126,49 € 9121006 Plongeur 1.126,49 € 9121008 Valet de chambre (hôtellerie) 1.126,49 € 9601 et 9602 Manœuvres du bâtiment 1.334,32 € * Règlement régissant la Classification nationale des professions d'Andorre du 27 octobre 2004, publié au BOPA n° 75, de l'année 16, du 8 novembre 2004. Tableau II.
Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €
Art. 11 du Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 26 avril 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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