Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 8 mars 2017 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 14/05/2020 (Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 13 mai 2020).
Disposition abrogatoire première du Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 8 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-03-08/reglament-quota-autoritzacions-immigracio-reside/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.