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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria quarta

Els caps d’equip d’Atenció Especialitzada del Centre Hospitalari Andorrà nomenats abans de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, ocuparan el càrrec de cap de servei homòleg durant el temps que resti per a l’acabament del càrrec per al qual varen ser nomenats.

En vigueur depuis le 16/01/2017 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016 (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-12-14/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/dt-4?data=2017-05-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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