Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux…).
Art. 4 du Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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