Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Abandon
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Abandon
Un animal est considéré comme étant en situation d’abandon lorsque : 1) Il n’est pas identifié conformément à la législation et n’est accompagné d’aucune personne. 2) Il porte une identification et, dans le délai établi au paragraphe 2 de l’article 5, le propriétaire averti ne l’a pas récupéré ou il n’a pas été possible de l’avertir. 3) Le propriétaire lui-même a signé un document de cession volontaire à la fourrière canine ou à la fourrière féline officielles.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-10-05/reglament-funcionament-recollida-animals-gossera/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.