Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 18/04/2018 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018).
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-aplicacio-caca/dd-1
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