Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 18 abrogé depuis le 18/04/2018 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018).
Art. 18 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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