Article 5. Període de caça de l’isard

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5. Període de caça de l’isard

Si es compleixen els paràmetres establerts en l’article 8.3 de la Llei 13/2016 , del 28 de juliol, de caça, el ministeri responsable de la caça fixa el període de caça de l’isard.

En vigueur depuis le 07/09/2016 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016 (BOPA 2016-09-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-05/reglament-gestio-caca-isard/art-5?data=2017-06-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.