Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Durée de validité
Les offreurs d'emploi et les travailleurs bénéficiaires du programme peuvent se prévaloir de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2016, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2016, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2016, le tout dans la limite de l'épuisement du crédit budgétaire correspondant.
Art. 12 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.