Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, ci-après « le programme », a pour objet de promouvoir le recrutement à durée indéterminée par les entreprises des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui font partie des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, au moyen d'un processus de formation qui se déroule principalement par la pratique ou l'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'une entreprise et qui est accompagné d'un processus de formation théorique de caractère élémentaire dans les situations où cela est jugé opportun, dans le but d'améliorer l'employabilité de ces personnes.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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