MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, ci-après « le programme », a pour objet de promouvoir le recrutement à durée indéterminée par les entreprises des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui font partie des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, au moyen d'un processus de formation qui se déroule principalement par la pratique ou l'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'une entreprise et qui est accompagné d'un processus de formation théorique de caractère élémentaire dans les situations où cela est jugé opportun, dans le but d'améliorer l'employabilité de ces personnes.

En vigueur depuis le 07/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration