Article 2. Nombre d'autorisations

Article 2. Nombre d'autorisations

1. Le nombre total d'autorisations de résidence et de travail pouvant être délivrées est de 409, et le nombre d'autorisations de travail frontalier pouvant être délivrées est de 89, ce qui représente le nombre global de 498 autorisations. Toutefois, l'autorisation d'immigration sollicitée peut être accordée à la personne ou à l'entreprise demanderesse, même si le nombre total du type d'autorisation concerné est épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé au présent paragraphe n'est pas encore épuisé.

2. Le nombre global d'autorisations fixé au paragraphe précédent est réparti de la manière suivante :

a) 50 autorisations pour la profession de personnel de direction des entreprises et des administrations publiques (correspondant au grand groupe 1 de la Classification nationale des professions (CNO)).

b) 80 autorisations pour la profession de techniciens et professionnels scientifiques et intellectuels (correspondant au grand groupe 2 de la CNO).

c) 50 autorisations pour la profession de dessinateurs et concepteurs techniques ; techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique ; techniciens d'équipements optiques et électroniques ; professionnels de la navigation maritime et aéronautique ; techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité ; techniciens en sciences naturelles et en santé ; techniciens en éducation de la petite enfance, instructeurs de vol, de navigation et de conduite de véhicules (correspondant aux sous-groupes principaux 30, 31 et 32 de la CNO).

d) 3 autorisations pour la profession de graphiste et de designer en joaillerie (correspondant aux sous-groupes primaires 3541009 et 3541010 de la CNO).

e) 25 autorisations pour la profession de sportifs professionnels et d'entraîneurs sportifs (correspondant aux sous-groupes primaires 3545001 et 3545022 de la CNO).

f) 20 autorisations pour la profession de réceptionnistes d'hôtel (correspondant au sous-groupe primaire 4522004 de la CNO).

g) 25 autorisations pour la profession de cuisiniers, en général (correspondant au sous-groupe primaire 5010001 de la CNO).

h) 55 autorisations pour la profession de serveurs, en général (correspondant au sous-groupe primaire 5020001 de la CNO).

i) 15 autorisations pour la profession de chefs de cuisine, de salle et assimilés (correspondant au groupe primaire 5030 de la CNO).

j) 15 autorisations pour la profession d'aides-soignants hospitaliers (correspondant au groupe primaire 5111 et 5112 de la CNO).

k) 10 autorisations pour la profession d'aides à domicile (correspondant au groupe primaire 5113 de la CNO). I) 10 autorisations pour la profession de gardes d'enfants (correspondant au sous-groupe primaire 5121001 de la CNO).

m) 3 autorisations pour la profession de coiffeur mixte (correspondant au sous-groupe primaire 5130003 de la CNO).

n) 3 autorisations pour la profession d'esthéticienne (correspondant au sous-groupe primaire 5130005 de la CNO).

o) 5 autorisations pour la profession de guide touristique (correspondant au sous-groupe primaire 5143005 de la CNO).

p) 15 autorisations pour la profession de gouvernante (correspondant au sous-groupe primaire 5150010 de la CNO).

q) 3 autorisations pour la profession de maître-nageur sauveteur (correspondant au sous-groupe primaire 5291001 de la CNO).

r) 50 autorisations pour la profession de vendeurs en commerce, en général (correspondant au sous-groupe primaire 5330001 de la CNO).

s) 3 autorisations pour la profession de berger, gardien de juments ou vacher (correspondant au sous-groupe primaire 6121015 de la CNO).

t) 3 autorisations pour la profession de marbrier (correspondant au sous-groupe primaire 7292010 de la CNO).

u) 3 autorisations pour la profession de mécanicien ajusteur de bicyclettes (correspondant au sous-groupe primaire 7613020 de la CNO).

v) 3 autorisations pour la profession d'abatteur boucher, en général (correspondant au sous-groupe primaire 7801001 de la CNO).

w) 3 autorisations pour la profession de pâtissier (correspondant au sous-groupe primaire 7802002 de la CNO).

x) 3 autorisations pour la profession de boulanger (correspondant au sous-groupe primaire 7802004 de la CNO).

y) 3 autorisations pour la profession de conducteur opérateur de grue mobile (correspondant au sous-groupe primaire 8542005 de la CNO).

z) 20 autorisations pour la profession d'aide de cuisine (correspondant au sous-groupe primaire 9121005 de la CNO). aa) 20 autorisations pour la profession de femme de chambre (correspondant au sous-groupe primaire 9121008 de la CNO).

3. À l'exception du groupe primaire 5113, une limite maximale de 10% d'autorisations est fixée pour les travailleurs ressortissants d'États qui n'ont pas signé et ratifié une convention avec la Principauté d'Andorre, ou qui ne sont pas membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.