Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Barrette de tous les jours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Barrette de tous les jours
Les barrettes ont des dimensions extérieures de 35 sur 13 mm, sont de la même couleur et du même matériau que le ruban qui soutient la médaille, avec une base rigide et un accessoire de type épingle pour la fixer au vêtement. Elles sont accompagnées, le cas échéant, des insignes distinctifs correspondants.
Art. 4 du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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