Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Classes et catégories de médailles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Classes et catégories de médailles
Les conditions requises pour l'attribution des médailles aux agents de circulation communaux, et/ou dans des cas exceptionnels à d'autres citoyens, sont les suivantes : Classe
1. Médaille de la Commission interparoissiale au dévouement pour années de service en tant qu'agent de circulation. Catégories : A, au bout de 15 ans de service en tant qu'agent de circulation B, au bout de 20 ans de service en tant qu'agent de circulation C, au bout de 25 ans de service en tant qu'agent de circulation. Classe
2. Médaille de la Commission interparoissiale au mérite professionnel pour l'accomplissement d'un acte remarquable ou exemplaire dans l'exercice des fonctions d'agent de circulation. Classe
3. Médaille paroissiale pour les 25 ans de dévouement en tant qu'agent de circulation. Classe
4. Médaille de la Commission interparoissiale attribuée pour l'accomplissement, par un citoyen, de tout acte remarquable ou exemplaire de collaboration avec les agents de circulation communaux.
Art. 2 du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-31/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.