Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 10 février 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 15/03/2017 (Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 8 mars 2017).
Disposition abrogatoire première du Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 10 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-02-10/reglament-quota-autoritzacions-immigracio-reside/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.