Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Registre
7.1. Le Secrétaire général du comú concerné doit notifier au chef des Ressources humaines l'identité de l'agent auquel une décoration a été attribuée, aux fins de son inscription au Registre de la fonction publique. 7.2. Du registre des décorations découle le numéro d'enregistrement qui doit figurer sur chaque pièce.
Art. 7 du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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