Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Barrette de tous les jours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Barrette de tous les jours
Les barrettes ont des dimensions extérieures de 35 sur 13 mm, sont de la même couleur et du même matériau que le ruban qui soutient la médaille, avec une base rigide et un accessoire de type épingle pour la fixer au vêtement. Elles sont accompagnées, le cas échéant, des insignes distinctifs correspondants.
Art. 4 du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.