Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Classes et catégories de médailles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Classes et catégories de médailles
Les médailles sont attribuées aux agents de circulation communaux et/ou à d'autres citoyens, dans des cas exceptionnels, qui remplissent les conditions requises suivantes : Classe
1. Médaille de la Commission interparoissiale pour le dévouement au titre des années de service en tant qu'agent de circulation. Catégories : A, au bout de 15 ans de service en tant qu'agent de circulation B, au bout de 20 ans de service en tant qu'agent de circulation C, au bout de 25 ans de service en tant qu'agent de circulation. Classe
2. Médaille de la Commission interparoissiale du mérite professionnel pour l'accomplissement d'un acte remarquable ou exemplaire dans l'exercice des fonctions d'agent de circulation. Classe
3. Médaille paroissiale pour les 25 ans de dévouement en tant qu'agent de circulation. Classe
4. Médaille de la Commission interparoissiale attribuée pour l'accomplissement, par un citoyen, de tout acte remarquable ou exemplaire de collaboration avec les agents de circulation communaux.
Art. 2 du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-12-30/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.