Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3532009, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5150010, 5291001, 5330001, 7292010, 7802002, 7802004, 8542005, 9121005 et 9121008 de la Classification nationale des professions (CNO), du 14 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Augmentation exceptionnelle du nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Augmentation exceptionnelle du nombre d'autorisations
1. Si l'ampleur des demandes le justifie, il peut être décidé d'augmenter le nombre global d'autorisations établi au paragraphe 1 de l'article 2 jusqu'à la limite maximale de 30% de ce nombre global d'autorisations.
2. Cette augmentation peut être répartie librement entre les professions visées au paragraphe 2 de l'article 2, mais la répartition doit être effectuée en fonction de l'évolution constatée du nombre de personnes inscrites au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi et susceptibles de présenter, le cas échéant, un profil professionnel adapté à ces professions.
Art. 8 du Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3532009, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5150010, 5291001, 5330001, 7292010, 7802002, 7802004, 8542005, 9121005 et 9121008 de la Classification nationale des professions (CNO), du 14 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-10-14/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.