Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 14 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations au Service de l'immigration en vertu du présent Règlement commence à courir à compter de son entrée en vigueur et prend fin le 1er avril 2016.
2. Les autorisations délivrées en vertu du présent Règlement sont valables à compter de son entrée en vigueur et jusqu'au 1er mai 2016.
Art. 9 du Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 14 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.