Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 29/09/2016 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016).
Art. 3 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-aplicacio-caca/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.