Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 07/02/2024 (Règlement des licences de classe E, du 10 janvier 2024).
Disposition additionnelle première du Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-regulador-explotacio-concursos-interve/da-1
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