Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Régime des réunions de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Régime des réunions de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation
La CAAD se réunit au moins une fois par trimestre afin de progresser dans la décision des fonctions qui lui ont été confiées. Il appartient au président de convoquer la réunion au moins quinze jours à l'avance.
Art. 13 du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.