Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. OID del Principat d’Andorra
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Article 37. OID del Principat d’Andorra
El Principat d’Andorra, en la seva condició d’Estat, disposa de la identificació “2.16.20”.
Art. 37 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2019.
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