Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 6 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3 abrogé depuis le 01/07/2021 (Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021).

En vigueur depuis le 01/07/2021 · abrogation · Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021 (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 6 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-06/reglament-regulador-estructura-organica-cos/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.