Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux…).
Art. 6 du Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.