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← Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 500 kW et raccordées au réseau électrique, du 11 février 2015

Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 500 kW et raccordées au réseau électrique, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte De conformitat amb el que preveu l’article 2 de la Llei 85/2010 , del 18 de novembre, de mesures provisionals en relació amb el règim de l’energia elèctrica, aquest Reglament té per objecte establir les condicions administratives i tècniques que regulen la producció d’energia elèctrica en minicentrals hidràuliques de potència inferior a 500 kW i que estiguin connectades a la xarxa elèctrica. Així mateix, el Reglament estableix el règim econòmic aplicable a la producció elèctrica obtinguda mitjançant la implementació d’aquesta tecnologia.

En vigueur depuis le 19/02/2015 jusqu'au 21/05/2020 · texte original · Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance… (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/05/2020

Source : Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020 (BOPA 2020-05-20)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 500 kW et raccordées au réseau électrique, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-activitat-produccio-energia-electrica/art-1?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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