Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Obligations des travailleurs bénéficiaires du Programme Les bénéficiaires du présent Programme sont soumis aux obligations suivantes :
a) Respecter les obligations inhérentes au poste de travail selon les principes généraux de bonne foi, de diligence et de discipline qui doivent régir l'exécution du contrat, conformément aux dispositions du Code des relations de travail.
b) Respecter les mesures de sécurité et d'hygiène au travail.
c) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le Service de l'emploi.
d) Suivre les recommandations et les instructions du responsable désigné pour gérer leur emploi.
e) Garder le secret professionnel sur les données ou informations auxquelles ils ont accès en raison des travaux objet du contrat. Cela implique qu'ils ne peuvent divulguer par aucun moyen, ni pendant la durée de validité du contrat ni postérieurement, aucune donnée ou information relative à l'activité ou au service qu'ils exercent au sein de l'entité organisationnelle contractante.
Art. 8 du Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-04/reglament-regulador-programa-treball-temporal/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.