Article 15

Article 15.

Traitement des demandes et documentation

1. Traitement préalable auprès du Service de l'emploi

a) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé doit présenter au Service de l'emploi une offre d'emploi spécifique au Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, selon le modèle de l'annexe I.

b) Le Service de l'emploi présélectionne les travailleurs sans emploi qui remplissent les conditions requises de l'offre d'emploi et dont les profils personnel et professionnel correspondent le mieux à cette offre d'emploi, en donnant la priorité aux candidats qui n'ont jamais été engagés dans des programmes au bénéfice de la collectivité et avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, et facilite la mise en contact avec l'offreur.

c) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé sélectionne un ou plusieurs travailleurs parmi les candidats proposés par le Service de l'emploi.

2. Présentation de la demande au Service des formalités

a) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé doit présenter la demande spécifique pour bénéficier du Programme pour chacun des travailleurs qu'il a sélectionnés dans le cadre du Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité.

b) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé, en tant que destinataire du Programme, doit joindre à la demande :

• Le contrat de travail spécifique au Programme auquel les deux parties s'obligent si les avantages de ce Programme sont approuvés.
• La description des services au bénéfice de la collectivité que développe le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, à la prestation desquels le bénéficiaire du Programme doit contribuer par son travail.
• Le document d'autorisation de domiciliation bancaire signé par le travailleur sélectionné pour être bénéficiaire du Programme, afin de pouvoir domicilier le paiement de la rémunération prévue dans le cas où la demande serait accueillie favorablement. Si une demande relevant de ce Programme ne respecte pas ce qui précède, la personne intéressée est invitée à y remédier dans un délai de dix jours ouvrables. À défaut, elle est réputée se désister de sa demande, et la décision correspondante est rendue. Dans le cas où, une fois la période de six mois d'engagement achevée, le destinataire du Programme a besoin d'engager de nouveau un travailleur pour une autre période de six mois, il devra présenter au Service de l'emploi une nouvelle offre d'emploi et le Service de l'emploi présélectionnera les candidats conformément aux dispositions du paragraphe 1. Si, une fois cette présélection effectuée, le Service de l'emploi ne peut proposer que des candidats ayant déjà été engagés dans des programmes antérieurs, avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, le Service de l'emploi facilitera la mise en contact avec l'offreur, qui pourra sélectionner et engager ces candidats pour une autre période de six mois.