Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 01/03/2018 (Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 21…).
Art. 4 du Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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