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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 51

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 51.

Maintien dans une spécialité Les personnes auxquelles une spécialité est attribuée doivent :

1. Suivre et réussir obligatoirement la formation spécifique devant être dispensée pour le bon exercice de leurs fonctions. En cas d'échec à ladite formation, les membres sélectionnés perdent leur spécialité.

2. Garantir une permanence minimale de deux ans dans le poste de travail. En cas de renonciation, ils ne peuvent se présenter à aucun autre processus de sélection pour une spécialité au sein du Corps des Gardes forestiers pendant un délai de trois ans, sauf : a. Si le départ est dû à une maladie ou à un problème physique. b. S'ils se présentent à une autre spécialité.

3. Tous les deux ans, ou si un problème est détecté dans l'exécution des tâches, il est vérifié que les agents titulaires d'une spécialité continuent de remplir les conditions requises minimales pour exercer les tâches qui leur sont confiées.

4. Le comité technique de sélection est chargé d'effectuer ce suivi.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 51 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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